pacte des solidarités
14/09/2023 00:00:00 -
Avant la présentation du Pacte des solidarités fixée au 18 septembre, le Collectif Alerte plante le...... Avant la présentation du Pacte des solidarités fixée au 18 septembre, le Collectif Alerte plante le décor : "Il y a urgence à apporter une réponse structurelle à la pauvreté." Ce, face aux "graves
20/09/2023 00:00:00 -
Il se faisait attendre depuis de longs mois. Le Pacte des solidarités a enfin été présenté par la P...... Il se faisait attendre depuis de longs mois. Le Pacte des solidarités a enfin été présenté par la Première ministre, le 18 septembre. En lien avec les chantiers du quinquennat comme France Travail
30/11/2023 00:00:00 -
En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des sol...... En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des solidarités et de la réforme de France Travail. Le premier volet s'articule autour de trois objectifs
02/11/2023 00:00:00 -
Le volet métropolitain des nouveaux pactes locaux des solidarités qui se déploieront entre 2024 et ...... Le volet métropolitain des nouveaux pactes locaux des solidarités qui se déploieront entre 2024 et 2027 est détaillé. Cette contractualisation respectera quatre principes : une pluriannualité
01/12/2022 00:00:00 -
Le 28 novembre, le gouvernement a lancé la concertation sur le Pacte des solidarités qui sera soumi...... Le 28 novembre, le gouvernement a lancé la concertation sur le Pacte des solidarités qui sera soumis à signature début 2023. Les quatre priorités ? Prévention de la pauvreté et lutte contre
10/11/2022 00:00:00 -
Lancée en septembre 2018, la Stratégie de lutte contre la pauvreté arrive à son terme. Afin "d’ampl...... renouvelé" avec les départements, les métropoles et les communes, ce via la signature d’un Pacte des solidarités, a indiqué le gouvernement le 3 novembre. Les collectivités seront associées "cet automne" à
16/02/2023 00:00:00 -
Les modalités de prolongation de la contractualisation menée avec les départements dans le cadre de...... du Pacte des solidarités au niveau local l'an prochain. Au programme ? La poursuite des priorités des précédentes conventions d'appui, dont le calendrier est harmonisé, ainsi que la prise en compte
30/03/2023 00:00:00 -
À l'occasion du 92e congrès de l'Unccas, son président Luc Carvounas, a appelé le 28 mars à un "nou......." L'occasion pour le ministre Jean-Christophe Combe de souligner que le futur Pacte des solidarités ne sera pas qu’un "exercice de programmation budgétaire" mais aussi "une vision partant des besoins
25/01/2024 00:00:00 -
Dans le cadre de France Travail, le soutien de l’État aux départements en faveur de l’insertion et ......, l’intensification de l’offre de solutions locales ainsi que l'accompagnement rénové des allocataires du RSA. Pour rappel, les collectivités peuvent opter pour une contractualisation unique avec celle du Pacte
21/06/2018 00:00:00 -
Sur le dossier des allocations individuelles de solidarité (AIS), toute sortie de crise semble s’él...... Sur le dossier des allocations individuelles de solidarité (AIS), toute sortie de crise semble s’éloigner. C’est avec "tristesse" et "consternation" que le président de l’ADF indique, le 21 juin
08/02/2024 00:00:00 -
"Jeunes, travailleurs pauvres, familles monoparentales, enfants, bénéficiaires de minima sociaux [....... des démarches ont certes été engagées dernièrement, tel que le Pacte des solidarités, nos concitoyens les plus fragiles n’ont pas le temps d’attendre qu’il produise pleinement ses effets sur le terrain
01/02/2024 00:00:00 -
4,2 millions de personnes non ou mal logées, plus d'un million vivant en habitat indigne, 2,6 milli...... ces difficultés, le Pacte des solidarités "s’est révélé pour le moins minimaliste", pointe l'organisation. Si le principal chantier structurant de la solidarité à la source "peut s’avérer positif, il ne saurait
01/06/2017 00:00:00 -
Le 30 mai, l’Assemblée des départements de France (ADF) a débuté sa série de rencontres avec les me......, Richard Ferrand. L’occasion pour les élus de poser les bases du futur Pacte de confiance avec l’État, "qui doit être placé sous le signe de la décentralisation". Parmi les conditions indispensables
20/03/2024 00:00:00 -
Lancée il y a deux mois pour élaborer « d’ici à l’été » une nouvelle feuille de route pour l’insert....... L’occasion de tirer les enseignements des effets du Pacte, à l’aune des dernières conclusions de l’Inspection générale des affaires sociales [1] ? Trois thématiques sont travaillées lors des journées locales
28/09/2023 00:00:00 -
Le 27 septembre, Bercy a dévoilé le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un budget "cohérent ...... en œuvre des décisions de la Conférence nationale du handicap (39 millions pour l’emploi accompagné, 26 millions pour les CDD Tremplin...), du Pacte des Solidarités (prolongation des contrats d’engagement
27/04/2023 00:00:00 -
Le 26 avril, Élisabeth Borne a dévoilé sa feuille de route arrêtée pour les prochains mois. "Nous e...... de solidarités et de santé, un plan de recrutement et de fidélisation des métiers du sanitaire, médico-social et social, un plan d’urgence pour les enfants sans domicile fixe et le très attendu Pacte
31/05/2006 00:00:00 -
Le décret budgétaire et tarifaire, en application de l'ordonnance de simplification du droit, est d......... La DGAS propose un pacte aux fédérations: mobiliser leurs troupes sur les indicateurs, en échange d'un assouplissement de l'article problématique du décret. Pendant trois ans, elles pourraient ainsi
31/08/2023 00:00:00 -
Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils au...... (armée, justice, santé, éducation et transition écologique), les acteurs sociaux et médico-sociaux s'interrogent : quid de l'attendu Pacte des solidarités, chiffré à 10 milliards d'euros par le collectif
18/06/2014 00:00:00 -
Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), dest...... Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), destinés à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité ainsi que le plan d’économies
15/03/2023 00:00:00 -
Une année de transition avant le nouveau Pacte des solidarités. Au 1er janvier 2024, dans le cadre ...... Une année de transition avant le nouveau Pacte des solidarités. Au 1er janvier 2024, dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, les pacte locaux déclinant au niveau départemental les nouveaux